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Juridique
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ETTI et AI : deux outils différents de mise à disposition au service de l'inclusion
Impact juridique de la transformation d'un ACI en EI
Le cadre juridique de l'insertion par l'activité économique (IAE)
Mise à disposition de personnel dans le secteur marchand
Organisation juridique et fiscale des groupements de l’ESS
Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Réglementation des ETT ESS
Réglementation des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion
La réglementation de l'association intermédiaire (AI)
1
Règlementation des Associations Intermédiaires
Gestion des contrats de travail et de mise à disposition en AI
2
Gestion des contrats en Association Intermédiaire
Mettre en place une gestion asymétrique des contrats de travail et de mise à disposition en association intermédiaire
Dialogue social
2
Appropriation du guide pour la négociation d’un accord d’entreprise
Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) en SIAE
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À distance (classe virtuelle) uniquement
Prochaines Sessions
30/05/24 08:30 → 28/06/24 12:00
Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Classe virtuelle
10 places restantes
30/05/24 14:30 → 28/06/24 18:00
Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Classe virtuelle
9 places restantes
31/05/24 14:30 → 06/06/24 18:00
Impact juridique de la transformation d'un ACI en EI
Classe virtuelle
16 places restantes
17/06/24 09:00 → 18/06/24 17:00
ETTI et AI : deux outils différents de mise à disposition au service de l'inclusion
Normandie -
12 places restantes
20/06/24 09:00 → 21/06/24 17:00
Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion
Isère -
12 places restantes
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