Les fondamentaux du cadre juridique de l’entreprise d’insertion

Dernière mise à jour : 26/08/2022

Tarifs pour les adhérents Coorace
Pour les adhérents Coorace, un tarif préférentiel sera appliqué aux formations INTER après inscription et selon les modalités d'organisation suivantes :
  • 230€ par stagiaire et par jour de formation à distance
  • 280€ par stagiaire et par jour de formation en présentiel

Pour les adhérents Coorace affiliés au Compte groupe, la formation peut être intégralement prise en charge. Pour ces formations, aucune démarche de prise en charge ne sera à effectuer auprès d'OPCO EP, Coorace Formation se charge de tout.
Objectifs de la formation
Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, à la montée en compétence des collaborateurs, à la sécurisation des procédures, à la construction d'un parcours d'insertion de qualité, au développement de la structure.

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable, dans un contexte de création d'entreprise d'insertion, de :
 
  • Choisir la structuration la mieux adaptée,
  • Identifier le régime juridique applicable aux entreprises d'insertion prévu par le code du travail.
Contenu
1re partie : Entreprise d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique
I. – Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
II. – Définition de l'entreprise d'insertion (EI)
 
2e partie : Structuration de l'entreprise d'insertion
I. – Personne morale unique portant plusieurs conventionnements
II. – Pluralité de personnes morales
 
3e partie : Contrats de travail
I. – Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
II. – Contrat à durée indéterminée (CDI)
III. – Contrat passerelle
Public visé
Administrateurs(rices), salarié(e)s permanent(e)s d'une future entreprise d'insertion
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités pédagogiques
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à structuration,
  • Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
  • Remise de documents de référence.
Moyens et supports pédagogiques
Support pédagogique écrit, envoyé en amont de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Informations sur l'admission
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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Prochaines Sessions
  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.
    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.
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