La paie et les cotisations sociales dans les SIAE Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 15/09/2022

Tarifs pour les adhérents Coorace
Pour les adhérents Coorace, un tarif préférentiel sera appliqué aux formations INTER après inscription et selon les modalités d'organisation suivantes :
  • 230€ par stagiaire et par jour de formation à distance
  • 280€ par stagiaire et par jour de formation en présentiel

Pour les adhérents Coorace affiliés au Compte groupe, la formation peut être intégralement prise en charge. Pour ces formations, aucune démarche de prise en charge ne sera à effectuer auprès d'OPCO EP, Coorace Formation se charge de tout.
Objectifs de la formation
Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique). Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise.

Le contenu de la formation est actualisé en permanence en fonction des réformes sociales et adapté à chaque structure de l'IAE.
 
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
 
  • Identifier et reconnaitre les différents types de contrats en SIAE
  • Etablir un bulletin de paie : maîtriser la gestion des variables.
  • Intégrer les dernières dispositions légales.
  • Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
  • Maîtriser les obligations juridiques lors de la conclusion et la rupture du contrat de travail.
Contenu
Panorama des différents contrats de travail en SIAE
 
  • Les différents types de SIAE et leurs contrats de travail
  • Les clauses spécifiques des contrats de travail en SIAE (durée, période minimale, période d'essai, horaires, transfert de responsabilité)
  • Les MAD : contrats de mise à disposition

Établir le bulletin de salaire
  • Faire l'inventaire des rubriques obligatoires, facultatives, interdites après le décret de simplification des bulletins de salaire.
  • Évaluer le temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels). Les repos compensateurs et les dépassements des contingents.
  • Intégrer les accessoires et les compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d'année. Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.

Gérer les absences
 
  • Inventorier des différentes absences, analyser les pratiques d'entreprise et la jurisprudence.
  • Calculer les congés payés. L'acquisition des droits et le décompte des jours. Connaître les différentes méthodes : le maintien de salaire et la règle du 10ème.
  • Valoriser la maladie et ses incidences sur la paie. Vérifier les indemnités journalières de sécurité sociale et appliquer la subrogation.
  • Gérer les arrêts de travail particuliers : l'accident de travail ou de trajet, la maladie professionnelle, l'inaptitude.

Calculer les cotisations sociales et les autres retenues
 
  • Répertorier les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance.
  • Connaître les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Se familiariser avec les régularisations de plafond.
  • Suivre et contrôler les exonérations actuelles : la réduction Fillon, les cotisations patronales d'Allocations familiales et le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical
  • Appréhender les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.

Réaliser les déclarations liées au contrat de travail
 
  • Réaliser les formalités d'embauche, les déclarations liées à la maladie, l'accident du travail, la maternité à l'heure de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
  • Gérer les annexes au bulletin de salaire : les suivis mensuels ou annuels obligatoires.
  • Effectuer les formalités en cas de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation d'assurance-chômage, autres documents obligatoires.
  • Calculer les indemnités liées à la rupture de contrat (congés payés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis) et acter leur régime social et fiscal. Mettre en place la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance.
Public visé
Personnes en charge de la gestion administrative du personnel.
Prérequis
Avoir une expérience dans les ressources humaines.
Modalités pédagogiques
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Pédagogie interactive favorisant la dynamique collective
  • Echanges de pratiques entre les stagiaires
Moyens et supports pédagogiques
Support de cours - Exercices pratiques - Mises en situation
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Comprendre la structure du bulletin de paie
  • Gestion de la maladie
  • Connaître les principales cotisations et les organismes sociaux
Informations sur l'admission
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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Lieu(x) :

Actif et Dynamic - 93 rue de Falaise 14000 Caen
Visioconférence
Détail des horaires :
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Prochaines Sessions
  • 13/10/22 09:00 → 14/10/22 17:00
    Caen 1 place restante
  • 05/12/22 09:00 → 06/12/22 17:00 À distance
    Visioconférence 8 places restantes
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