La paie et les cotisations sociales

Dernière mise à jour : 22/03/2024

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Cette formation s'appuie sur le droit privé du travail (non pas sur le droit de la fonction publique).
Le contenu de la formation est actualisé au fil des évolutions réglementaires.

Tarifs pour les adhérents Coorace

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

 

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

Objectifs de la formation

  • Identifier et reconnaitre les différents types de contrats en SIAE
  • Etablir un bulletin de paie : maîtriser la gestion des variables.
  • Intégrer les dernières dispositions légales.
  • Gérer les cotisations sociales et les retenues sur salaire, comprendre leur finalité.
  • Maîtriser les obligations juridiques lors de la conclusion et la rupture du contrat de travail.

Contenu

Panorama des différents contrats de travail en SIAE

  • Les différents types de SIAE et leurs contrats de travail
  • Les clauses spécifiques des contrats de travail en SIAE (durée, période minimale, période d'essai, horaires, transfert de responsabilité)
  • Les MAD : contrats de mise à disposition

 

Le bulletin de salaire

  • L'inventaire des rubriques obligatoires, facultatives, interdites après le décret de simplification des bulletins de salaire.
  • L'évaluation du temps de travail : les heures normales, supplémentaires, complémentaires (pour les temps partiels). Les repos compensateurs et les dépassements des contingents.
  • L'intégration des accessoires et des compléments de salaire : les indemnités, les primes exceptionnelles, de sujétions, de 13ème mois, de fin d'année. Gérer les avantages en nature et les remboursements de frais.

 

Les fondamentaux de la gestion des absences

  • L'inventaire des différentes absences.
  • Le calcul des congés payés (L'acquisition des droits et le décompte des jours, les différentes méthodes - le maintien de salaire et la règle du 10ème).
  • La maladie et ses incidences sur la paie. La vérification des indemnités journalières de sécurité sociale et l'application de la subrogation.
  • La gestion des arrêts de travail particuliers : l'accident de travail ou de trajet, la maladie professionnelle, l'inaptitude.

 

Les cotisations sociales et les autres retenues

  • Les principales cotisations assises sur les salaires : Urssaf, Pôle-Emploi, retraites complémentaires, mutuelle et prévoyance.
  • Les différentes bases de calcul : assiettes, taux, plafonds, tranches A, B et C, tranches 1 et 2. Les régularisations de plafond.
  • Le suivi et le contrôle des exonérations actuelles : la réduction Fillon, les cotisations patronales d'Allocations familiales et le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Les cas particuliers du FNAL et du financement syndical
  • Les autres précomptes et retenues : acomptes, avances, prêts, saisies sur salaire.

 

Les déclarations liées au contrat de travail

  • Les formalités d'embauche, les déclarations liées à la maladie, l'accident du travail, la maternité à l'heure de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
  • Les annexes au bulletin de salaire : les suivis mensuels ou annuels obligatoires.
  • Les formalités en cas de rupture de contrat : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, attestation d'assurance-chômage, autres documents obligatoires.
  • Les indemnités liées à la rupture de contrat (congés payés, licenciement, retraite ou rupture conventionnelle, transaction, préavis) et leur régime social et fiscal. La portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance.

Public visé

Personnes en charge de la gestion administrative du personnel.

Prérequis

Avoir une expérience dans les ressources humaines.

 

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Pédagogie interactive favorisant la dynamique collective
  • Echanges de pratiques entre les stagiaires

Moyens et supports pédagogiques

Il est recommandé d'apporter une machine à calculer, et, si possible, la convention collective de l'entreprise. 

Support de cours - Exercices pratiques - Mises en situation

Modalités d'évaluation et de suivi

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

 

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

 

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre la structure du bulletin de paie
  • Gestion de la maladie
  • Connaître les principales cotisations et les organismes sociaux

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités d'organisation

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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      Bretagne - 12 places restantes

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