La mise à disposition de personnel dans le secteur marchand, en association intermédiaire (AI)

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• Connaître le régime juridique de la mise à disposition en secteur marchand, applicable aux associations intermédiaires
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d'ordres du secteur marchand
• Mesurer l'impact d'une mise à disposition en secteur marchand sur la relation salariée
• Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
• Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les autres SIAE pour proposer une offre de services élargie

Introduction :

1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
2. Définition d'une Association Intermédiaire (AI)

Première partie : Fondamentaux de la mise à disposition en secteur marchand

1. Territoire d'intervention
2. Conditions de mise a disposition auprès des entreprises du secteur marchand

• Conditions communes à tous les professionnels
• Conditions spécifiques aux entreprises du secteur dit « marchand »

 Deuxième partie : Contrat de mise à disposition en secteur marchand

1. Préalable au contrat de mise à disposition
2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
4. Effets du contrat de mise à disposition 

Troisième partie : Gestion du temps de travail des salariés mis à disposition en secteur marchand

1. Notions fondamentales
2. Durée légale et conventionnelle du travail
3. Durées maximales de travail
4. Heures supplémentaires
5. Travail de nuit
6. Temps de repos
7. Jours fériés
8. Congés annuels et congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

• Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
• Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

• Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires
• Remise de documents de référence

• Connaître le régime juridique de la mise à disposition en secteur marchand, applicable aux associations intermédiaires
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d’ordres du secteur marchand
• Mesurer l’impact d’une mise à disposition en secteur marchand sur la relation salariée

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