Impact juridique de la transformation d'un ACI en EI

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

• Mesurer les impacts juridiques de la transformation d'un ACI en EI, 
• Anticiper, gérer et sécuriser les changements.

Comparaison du modèle ACI et du modèle EI

Etude d'impact :

• Règlementation de l'activité (règle des 30% et des 50 %),
• Contenu de la convention conclue avec l'Etat,
• Aide au poste,
• Règles de prolongation de parcours (Gestion du PASS IAE),
• Prolongation du CDDI,
• Dérogation à la durée minimale de 20h par semaine,
• Mise en cause du régime conventionnel du fait du changement d'activité principale (Abandon de la convention collective des ACI au profit de la convention collective de l'activité économique support de l'EI).

• Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
• Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
• Remise de documents de référence.

• Support pédagogique écrit, envoyé en amont de la formation

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :

• Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses et des cas pratiques.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

• Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition
• Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes
• Maîtriser les nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

• Pack métier Evolution des ACI en EI