Règlementation des Associations Intermédiaires

Formation Prioritaire

Dernière mise à jour : 26/03/2024

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Tarifs pour les adhérents Coorace

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

 

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

Objectifs de la formation

  • Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d'ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
  • Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité

Contenu

Première partie : Association intermédiaire et champ de l'insertion par l'activité économique

  1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  2. Définition d'une association intermédiaire (AI)

 

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement

  1. Convention conclue avec l'Etat
  2. Services à la personne
  • Activités, services à la personne et autres activités chez le particulier
  • Information des consommateurs

 

Troisième partie : Rôle de l'association intermédiaire

  • Mise à disposition
  • Recrutement des demandeurs d'emploi
  • Durée des parcours
  • conditions particulières de mise a disposition auprès des professionnels
  • Conditions communes à tous les professionnels
  • Conditions spécifiques aux entreprises du secteur dit « marchand »
  • Accueil, suivi et accompagnement

 

Quatrième partie : Relation entre l'association intermédiaire et l'utilisateur

  1. Préalable au contrat de mise à disposition
  2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
  3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
  4. Effets du contrat de mise à disposition

 

Cinquième partie : Relation entre l'association intermédiaire et le salarié

  • Conclusion du contrat de travail
  • Recours au contrat de professionnalisation
  • Recours au contrat à durée déterminée d'insertion
  • Recours au contrat à durée déterminée d'usage
  • Cas de recours
  • Mentions du contrat
  • Terme du contrat
  • Période d'essai
  • Rupture du cdd
  • Recours au contrat à durée indéterminée
  • Représentation des salariés

 

 Sixième partie : Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail

  1. Santé et sécurité
  2. Temps de travail
  • Notions fondamentales
  • Durée légale et conventionnelle du travail
  • Durées maximales de travail
  • Heures supplémentaires
  • Travail de nuit
  • Temps de repos
  • Jours feriés
  • Congés annuels et congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Public visé

Administrateurs(rices), dirigeant(e)s, salarié(e)s et bénévoles d'associations intermédiaires

Prérequis

Pas de prérequis.

Modalités pédagogiques

  • Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

Moyens et supports pédagogiques

  • Approche théorique et pratique des sujets
  • Echanges de pratiques
  • Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses
  • Remise de documents de référence

Modalités d'évaluation et de suivi

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :

  • Cas pratiques
  • Questions diverses, analyse de pratiques
  • Analyse d'outils de prise de commande et d'outils contractuels

 

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

 

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d’ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités d'organisation

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

Pré-inscription ou demande de devis

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


Classe virtuelle (Classe virtuelle de Sébastien Molla)
Actif et Dynamic - 93 rue de Falaise 14000 Caen
Classe virtuelle (Classe virtuelle de Thomas Montpellier)
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Département Bouches du Rhône (13)
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Prochaines Sessions

  • 18/04/24 09:00 → 16/05/24 17:00 Formation Prioritaire
    Classe virtuelle 1 place restante
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  • 23/05/24 09:00 → 20/06/24 17:00 Formation Prioritaire
    Classe virtuelle 1 place restante
  • 28/05/24 09:00 → 25/06/24 17:00 Formation Prioritaire
    Département Bouches du Rhône (13) - ,
    Classe virtuelle 5 places restantes
  • 13/06/24 09:00 → 25/06/24 17:00 Formation Prioritaire
    Besançon - 11 places restantes

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