Règlementation des associations intermédiaires Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 31/08/2022

Tarifs pour les adhérents Coorace
Pour les adhérents Coorace, un tarif préférentiel sera appliqué aux formations INTER après inscription et selon les modalités d'organisation suivantes :
  • 230€ par stagiaire et par jour de formation à distance
  • 280€ par stagiaire et par jour de formation en présentiel

Pour les adhérents Coorace affiliés au Compte groupe, la formation peut être intégralement prise en charge. Pour ces formations, aucune démarche de prise en charge ne sera à effectuer auprès d'OPCO EP, Coorace Formation se charge de tout.
Objectifs de la formation
  • Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d'ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
  • Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité
Contenu
Première partie : Association intermédiaire et champ de l'insertion par l'activité économique
  1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  2. Définition d'une association intermédiaire (AI)

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement
  1. Convention conclue avec l'Etat
  2. Services à la personne
  • Activités, services à la personne et autres activités chez le particulier
  • Information des consommateurs

Troisième partie : Rôle de l'association intermédiaire
  • Mise à disposition
  • Recrutement des demandeurs d'emploi
  • Durée des parcours
  • conditions particulières de mise a disposition auprès des professionnels
  • Conditions communes à tous les professionnels
  • Conditions spécifiques aux entreprises du secteur dit « marchand »
  • Accueil, suivi et accompagnement

Quatrième partie : Relation entre l'association intermédiaire et l'utilisateur
  1. Préalable au contrat de mise à disposition
  2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
  3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
  4. Effets du contrat de mise à disposition

Cinquième partie : Relation entre l'association intermédiaire et le salarié
  • Conclusion du contrat de travail
  • Recours au contrat de professionnalisation
  • Recours au contrat à durée déterminée d'insertion
  • Recours au contrat à durée déterminée d'usage
  • Cas de recours
  • Mentions du contrat
  • Terme du contrat
  • Période d'essai
  • Rupture du cdd
  • Recours au contrat à durée indéterminée
  • Représentation des salariés

 Sixième partie : Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail
  1. Santé et sécurité
  2. Temps de travail
  • Notions fondamentales
  • Durée légale et conventionnelle du travail
  • Durées maximales de travail
  • Heures supplémentaires
  • Travail de nuit
  • Temps de repos
  • Jours feriés
  • Congés annuels et congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Public visé
Administrateurs(rices), dirigeant(e)s, salarié(e)s et bénévoles d'associations intermédiaires
Prérequis
Pas de prérequis.
Modalités pédagogiques
  • Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s
Moyens et supports pédagogiques
  • Approche théorique et pratique des sujets
  • Echanges de pratiques
  • Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses
  • Remise de documents de référence
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :
  • Cas pratiques
  • Questions diverses, analyse de pratiques
  • Analyse d'outils de prise de commande et d'outils contractuels

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d’ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
Informations sur l'admission
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
Lieu(x) :

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Angoulême
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    Visioconférence 11 places restantes
  • 15/12/22 09:00 → 12/01/23 17:00 À distance
    Visioconférence 14 places restantes
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