Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Dernière mise à jour : 26/08/2022

Tarifs pour les adhérents Coorace
Pour les adhérents Coorace, un tarif préférentiel sera appliqué aux formations INTER après inscription et selon les modalités d'organisation suivantes :
  • 230€ par stagiaire et par jour de formation à distance
  • 280€ par stagiaire et par jour de formation en présentiel

Pour les adhérents Coorace affiliés au Compte groupe, la formation peut être intégralement prise en charge. Pour ces formations, aucune démarche de prise en charge ne sera à effectuer auprès d'OPCO EP, Coorace Formation se charge de tout.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
 
  • Appliquer le régime juridique applicable aux ateliers et chantiers d'insertion prévu par le Code du travail et la convention collective,
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié,
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité.
Contenu
1re partie : Ateliers et chantiers d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique
 
  • Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  • Définition d'un atelier et chantier d'insertion (ACI)

2e partie : Conditions d'activités et financement
 
  • Convention conclue avec l'état
  • Offre de services
  • Aides de l'état
  • Eligibilité des publics

3e partie : Contrat de travail
 
  • Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

4e partie : Temps de travail
 
  • Notions fondamentales
  • Durée légale du travail
  • Travail à temps partiel
    • Définition
    • Contrat écrit
    • Modification de la répartition de la durée du travail
    • Heures complémentaires
    • Interruption d'activité
  • Durées maximales de travail
  • Travail de nuit
  • Temps de repos
  • Jours fériés
    • Chômage » des jours fériés
    • Rémunération des jours fériés chômés
    • Rémunération des jours fériés travaillés
  • Congés annuels
    • Principe
    • Ouverture du droit aux congés payés
    • Calcul de la durée des congés payés
    • Prise des congés payés
    • Rémunération des congés payés
  • Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

5e partie : Discipline et médiation
 
  • Discipline
    • Règlement intérieur
    • Procédure disciplinaire
  • Médiation

6e partie : Responsabilité pénale
 
  • Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
    • Responsabilité de la personne morale
    • Responsabilité des dirigeants
  • Santé et sécurité : enjeux de la responsabilité
    • Obligation générale de veiller à la sécurité des salariés
      • Illustrations
      • document unique d'évaluation des risques
    • Obligation de formation des salariés en matière de sécurité
    • Surveillance médicale des salariés
    • Instance de santé et des conditions de travail (ISCT)
Public visé
Administrateurs, salariés permanents gestionnaires d'ACI
Prérequis
Aucun prérequis
Modalités pédagogiques
  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
  • Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
  • Remise de documents de référence.
Moyens et supports pédagogiques
  • Formation dispensée via l'outil ZOOM
  • Support pédagogique écrit, envoyé en amont de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Identifier le régime juridique applicable aux ateliers et chantiers d’insertion prévu par le Code du travail et la convention collective
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
Informations sur l'admission
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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Visioconférence
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Prochaines Sessions
  • 19/12/22 09:00 → 20/12/22 17:00 À distance
    Visioconférence 4 places restantes
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