Réglementation des entreprises de travail temporaire d'insertion Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 04/10/2022

Tarifs pour les adhérents Coorace
Pour les adhérents Coorace, un tarif préférentiel sera appliqué aux formations INTER après inscription et selon les modalités d'organisation suivantes :
  • 230€ par stagiaire et par jour de formation à distance
  • 280€ par stagiaire et par jour de formation en présentiel

Pour les adhérents Coorace affiliés au Compte groupe, la formation peut être intégralement prise en charge. Pour ces formations, aucune démarche de prise en charge ne sera à effectuer auprès d'OPCO EP, Coorace Formation se charge de tout.
Objectifs de la formation
  • Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire,
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
  • Favoriser la collaboration entre les entreprises de travail temporaire d'insertion et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité
Contenu
Première partie : Entreprise de travail temporaire d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique
 
  1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  2. Définition d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
 
Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement
 
  1. Convention conclue avec l'Etat
  2. Aides de l'Etat
  3. Eligibilité des publics
  4. Durée des parcours
 
Troisième partie : Contrat de mise à disposition
 
  1. Cas de recours
  2. Renouvellement et délai de carence
  3. Recours interdits
  4. Mentions du contrat
  5. Responsabilité 
 
Quatrième partie : Contrat de travail
 
  1. Formation du contrat
  2. Rémuneration des intérimaires
  3. Durée du contrat
  4. Durée du travail
 Cinquième partie : Discipline
 
  1. Règlement intérieur
  2. Procédure disciplinaire
 Sixième partie : responsabilité pénale
 
  1. Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
  2. Santé et sécurité : enjeu de la responsabilité
  3. Dialogue social : enjeu de la responsabilité
Public visé
Administrateurs(rices), dirigeant(e)s, salarié(e)s et bénévoles des entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Prérequis
Pas de prérequis.
Modalités pédagogiques
  • Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s
Moyens et supports pédagogiques
  • Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires
  • Remise de documents de référence
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des compétences acquises est effectuée par la résolution d'un cas pratique.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le donneur d’ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
Informations sur l'admission
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

M'inscrire à la formation

Lieu(x) :

Visioconférence
Visioconférence
Détail des horaires :
Ajouter au panier
Prochaines Sessions
  • 13/10/22 09:00 → 14/10/22 17:00 À distance
    Visioconférence 10 places restantes
  • 08/12/22 09:00 → 09/12/22 17:00 À distance
    Visioconférence 16 places restantes
Partager cette formation