La règlementation des Associations Intermédiaires (AI)

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• Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d'ordres
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité
• Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
• Favoriser la collaboration entre les associations intermédiaires et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité

Première partie : Association intermédiaire et champ de l'insertion par l'activité économique

1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
2. Définition d'une association intermédiaire (AI)

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement

1. Convention conclue avec l'Etat
2. Services à la personne

• Activités, services à la personne et autres activités chez le particulier
• Information des consommateurs

Troisième partie : Rôle de l'association intermédiaire

• Mise à disposition
• Recrutement des demandeurs d'emploi
• Durée des parcours
• conditions particulières de mise a disposition auprès des professionnels
• Conditions communes à tous les professionnels
• Conditions spécifiques aux entreprises du secteur dit « marchand »
• Accueil, suivi et accompagnement

Quatrième partie : Relation entre l'association intermédiaire et l'utilisateur

1. Préalable au contrat de mise à disposition
2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
4. Effets du contrat de mise à disposition

Cinquième partie : Relation entre l'association intermédiaire et le salarié

• Conclusion du contrat de travail
• Recours au contrat de professionnalisation
• Recours au contrat à durée déterminée d'insertion
• Recours au contrat à durée déterminée d'usage
• Cas de recours
• Mentions du contrat
• Terme du contrat
• Période d'essai
• Rupture du cdd
• Recours au contrat à durée indéterminée
• Représentation des salariés

 Sixième partie : Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail

1. Santé et sécurité
2. Temps de travail

• Notions fondamentales
• Durée légale et conventionnelle du travail
• Durées maximales de travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Temps de repos
• Jours feriés
• Congés annuels et congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

• Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
• Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

• Approche théorique et pratique des sujets
• Echanges de pratiques
• Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses
• Remise de documents de référence

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :

• Cas pratiques
• Questions diverses, analyse de pratiques
• Analyse d'outils de prise de commande et d'outils contractuels

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

• Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le client donneur d’ordres
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.