La réglementation des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

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• Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire,
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité
• Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
• Favoriser la collaboration entre les entreprises de travail temporaire d'insertion et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité

Première partie : Entreprise de travail temporaire d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique

1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
2. Définition d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement

1. Convention conclue avec l'Etat
2. Aides de l'Etat
3. Eligibilité des publics
4. Durée des parcours

Troisième partie : Contrat de mise à disposition

1. Cas de recours
2. Renouvellement et délai de carence
3. Recours interdits
4. Mentions du contrat
5. Responsabilité 

Quatrième partie : Contrat de travail

1. Formation du contrat
2. Rémuneration des intérimaires
3. Durée du contrat
4. Durée du travail

 Cinquième partie : Discipline

1. Règlement intérieur
2. Procédure disciplinaire

 Sixième partie : responsabilité pénale

1. Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
2. Santé et sécurité : enjeu de la responsabilité
3. Dialogue social : enjeu de la responsabilité

• Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
• Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

• Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires
• Remise de documents de référence

• Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le donneur d’ordres
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité

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