La réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)

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A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Appliquer le régime juridique applicable aux ateliers et chantiers d'insertion prévu par le Code du travail et la convention collective,
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié,
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité.

1re partie : Ateliers et chantiers d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique

• Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
• Définition d'un atelier et chantier d'insertion (ACI)

2e partie : Conditions d'activités et financement

• Convention conclue avec l'état
• Offre de services
• Aides de l'état
• Eligibilité des publics

3e partie : Contrat de travail

• Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)
• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

4e partie : Temps de travail

• Notions fondamentales
• Durée légale du travail
• Travail à temps partiel

- Définition

- Contrat écrit

- Modification de la répartition de la durée du travail

- Heures complémentaires

- Interruption d'activité

• Durées maximales de travail
• Travail de nuit
• Temps de repos
• Jours fériés
• Chômage » des jours fériés
• Rémunération des jours fériés chômés
• Rémunération des jours fériés travaillés
• Congés annuels
• Principe
• Ouverture du droit aux congés payés
• Calcul de la durée des congés payés
• Prise des congés payés
• Rémunération des congés payés
• Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

5e partie : Discipline et médiation

• Discipline

- Règlement intérieur

- Procédure disciplinaire

• Médiation

6e partie : Responsabilité pénale

• Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur

- Responsabilité de la personne morale

- Responsabilité des dirigeants

• Santé et sécurité : enjeux de la responsabilité

-Obligation générale de veiller à la sécurité des salariés

- Illustrations

- Document unique d'évaluation des risques

- Obligation de formation des salariés en matière de sécurité

- Surveillance médicale des salariés

- Instance de santé et des conditions de travail (ISCT)

• Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
• Proposition d'une méthode de travail, aide à la rédaction de contrats, pour arriver sur le terrain à sécuriser la relation avec le salarié,
• Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
• Remise de documents de référence.

• Formation dispensée via l'outil ZOOM
• Support pédagogique écrit, envoyé en amont de la formation

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

• Identifier le régime juridique applicable aux ateliers et chantiers d’insertion prévu par le Code du travail et la convention collective
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.